Contrôle technique catégorie L
Roulez en toute sécurité avec nos contrôles spécialisés pour les deux-roues.

Vous trouverez sur cette page les dernières informations concernant la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Le contrôle technique moto sera effectif le :

15 avril 2024

Véhicules concernés par le contrôle technique moto

Les véhicules concernés par les nouvelles lois sur le contrôle technique moto sont regroupés au sein de la catégorie L (de L1 à L7), réunissant les véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs.

• L1 : cyclomoteur

Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.

•  L2 : tricycle de type cyclomoteur

Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 (moteur essence) ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm ³ (moteur diesel)

•  L3 : motocyclettes

Tous les véhicules à deux roues sans side-car autre que L1.

•  L4 : side-car

Véhicule de la catégorie L3 équipé d'un side-car pouvant transporter aux plus quatre personnes, y compris le conducteur.

•  L5 : tricycles

Véhicule à trois roues autres que L2 et dont la masse ne dépasse pas 1000 kg.

•  L6 : quadricycles légers

Véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale ne dépasse pas 45 k/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 (moteur essence) ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm3 (moteur diesel) et conçu pour transporter aux plus deux personnes y compris le conducteur

•  L7 : quadricycles lourds

Véhicule à moteur à quatre roues n'appartenant pas à la catégorie L6 dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes.

Informations générales sur le contrôle technique moto

Périodicité particulière du passage de certains véhicules

Le 1er contrôle technique moto interviendra dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de sa date de première mise en circulation. La validité du contrôle sera de 3 ans et de 5 ans pour les véhicules de collection.

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

• Ceux portant la mention COLLECTION et une mise en circulation antérieure au 1er janvier 1960
• Les motos type ENDURO et TRIAL et appartenant aux titulaires d’une licence sportive.

Quand présenter son véhicule ?

Les véhicules immatriculés avant 2017 seront les premiers à passer le contrôle technique moto dans un délai de 4 mois dès le 1er avril 2024 en fonction de leur première date d’immatriculation.

Pour connaitre la date de passage de votre véhicule, nous mettons à votre disposition un calculateur très facile d'emploi.

Contrôle technique moto : les différents points à vérifier

Les 9 points de contrôle ont la même nomenclature que les autres véhicules, mais ils sont adaptés et allégés. Un total de 164 défaillances sont réparties en 3 catégories de défaillances : mineures (88), majeures (67) et critiques (9). Le tout portera notamment sur les aspects :

• Identification
• Freinage
• Direction
• Visibilité
• Éclairage
• Liaison au sol
• Châssis
• Autre matériel

S'ajoutent également 2 nouveaux points spécifiques à contrôler :

• Contrôle du niveau sonore
• Contrôle de la limitation de vitesse (uniquement pour les véhicules concernés)

Sur le web, démêlez le vrai du faux à propos du contrôle technique moto

• Le contrôle technique aurait pu être évité : VRAI

La directive européenne datant d’avril 2014, le gouvernement Français avait jusqu’en janvier 2022 pour déroger à son application par la mise en œuvre de mesures alternatives propices à améliorer la sécurité et la performance environnementale. Plusieurs pays Européens ont choisi et réussi à être exemptés.

• Les concessionnaires pourront faire le contrôle technique moto : FAUX

En France, il y a une séparation très stricte du contrôle technique et des autres métiers, comme c’est déjà le cas pour les véhicules légers ou poids lourds.

• Les contrôleurs techniques doivent avoir le permis : FAUX

Aucun permis de conduire n’est requis pour le contrôle technique comme c’est déjà le cas pour les véhicules légers ou poids lourd.

• Le contrôleur ne manipulera pas le véhicule : VRAI et FAUX

La zone de contrôle est interdite, mais la personne présentant le véhicule pourra être autorisée sur invitation du contrôleur à l’assister dans la manipulation du véhicule afin d’en assurer la sécurité dans le respect des consignes (non applicable pour les véhicules de catégorie L1, L2, L6).

• Le contrôle technique sera seulement visuel : FAUX

Une grande partie du contrôle sera visuel, mais dès le 15 avril 2024 la vérification de la pollution sera mesurée, puis la mesure du niveau sonore à partir du 1er mars 2025, et enfin la mesure de la vitesse à partir du 1er juin 2025 (pour les véhicules concernés).

• Tous les contrôleurs pourront faire les contrôles techniques moto : VRAI

Tout contrôleur en activité pourra, à l’issue d’une formation de 33h, être agréé pour réaliser les contrôles même si celui-ci n’a aucune connaissance technique ou de manipulation des véhicules : d’où le fait de se renseigner au préalable !

• La puissance des véhicules sera contrôlée : FAUX

Il n’y aura pas de contrôle de la puissance, mais un contrôle de la vitesse maximum avec un banc, uniquement pour les véhicules concernés.

• Une vignette devra être collée sur le véhicule : VRAI et FAUX

La vignette sera à apposer sur les véhicules possédant un pare-brise, mais les autres en seront exemptés.

Par ailleurs, nous assurons le Contrôle technique périodique.

Pour en savoir plus sur le contrôle technique moto, appelez le 03 26 57 40 40 ou écrivez-nous dès maintenant via le formulaire de contact !